Dépouillements

Usufruit et avantage de toute nature : comment évaluer ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1485 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1485 [01/01/2016] Titre : Usufruit et avantage de toute nature : comment évaluer ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1485, pp.8-70 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Usufruit, nue-propriété [article]

Preuve des livraisons intracommunautaires via le 'document de destination' / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1485 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1485 [01/01/2016] Titre : Preuve des livraisons intracommunautaires via le 'document de destination' Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1485, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Document Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]