Dépouillements

TVA - Organismes exemptés : régime assoupli pour les cafétarias / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1489 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1489 [01/01/2016] Titre : TVA - Organismes exemptés : régime assoupli pour les cafétarias Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1489, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Environnement culturel et artistique Etablissement de soins Réduction d'impôt Restauration secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Mesures fiscales pour les PME débutantes : quelques adaptations / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1489 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1489 [01/01/2016] Titre : Mesures fiscales pour les PME débutantes : quelques adaptations Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1489, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Création d'entreprise Crowdfunding Financement Petite et moyenne entreprise (PME) Réduction d'impôt [article]

Décision anticipée flamande - Liquidation d'une SPRL(U) et attribution d'un immeuble : droit de partage ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1489 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1489 [01/01/2016] Titre : Décision anticipée flamande - Liquidation d'une SPRL(U) et attribution d'un immeuble : droit de partage ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1489, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Droits d'enregistrement Immobilier Région flamande Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]