Dépouillements

Région wallonne - Droit de vente de 15% : terrains à bâtir, non ; chambres d'étudiants, oui / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1491 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1491 [01/01/2016] Titre : Région wallonne - Droit de vente de 15% : terrains à bâtir, non ; chambres d'étudiants, oui Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1491, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Achat Immobilisation Logement Région wallonne Taux [article]

Les titres cotés sur 'commodités' ne sont pas tous des tires à revenus fixes / Teichmann Félix in Le Fiscologue, 1491 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1491 [01/01/2016] Titre : Les titres cotés sur 'commodités' ne sont pas tous des tires à revenus fixes Type de document : Article de revue Auteurs : Teichmann Félix, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1491, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Bon de caisse Fiscalité mobilière Obligation Titre boursier [article]

Assurances protection juridique : quid de la TVA sur honoraires d'avocat ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1491 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1491 [01/01/2016] Titre : Assurances protection juridique : quid de la TVA sur honoraires d'avocat ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1491, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Assurance Conseil juridique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le 'principe de confiance' plus fort que le 'principe de légalité' ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1491 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1491 [01/01/2016] Titre : Le 'principe de confiance' plus fort que le 'principe de légalité' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1491, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Confiance Cour de justice européenne Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]