Dépouillements

Dividendes de certaines SICAV immobilières : Pr.M. de 15% rétabli / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1492 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1492 [01/01/2016] Titre : Dividendes de certaines SICAV immobilières : Pr.M. de 15% rétabli Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1492, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Dividende Précomptes Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]

Leasing immobilier soumis à TVA : le preneur ne peut céder l'option d'achat / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1492 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1492 [01/01/2016] Titre : Leasing immobilier soumis à TVA : le preneur ne peut céder l'option d'achat Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1492, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Immobilier Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Preuves irrégulières : la Cour de cassation 'surclassée' par la CJUE ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1492 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1492 [01/01/2016] Titre : Preuves irrégulières : la Cour de cassation 'surclassée' par la CJUE ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1492, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Cour de justice européenne Droit européen Établissement et recouvrement de l'impôt Procédure Recherche de l'information [article]