Dépouillements

Options sur actions - Primes d'option perçues par l'émetteur : la parole est à la CJUE / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1495 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1495 [01/01/2016] Titre : Options sur actions - Primes d'option perçues par l'émetteur : la parole est à la CJUE Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1495, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Action Cour de justice européenne Ecriture comptable Option Résultat [article]

Don d'assurance : une percée en demi-teinte / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1495 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1495 [01/01/2016] Titre : Don d'assurance : une percée en demi-teinte Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1495, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Bons et 'vouchers' : un nouveau régime TVA européen dès 2019 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1495 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1495 [01/01/2016] Titre : Bons et 'vouchers' : un nouveau régime TVA européen dès 2019 Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1495, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Condition de vente Directive européenne Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Clause de la maison mortuaire : la Cour suprême tranche mais quid de l'avenir ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1495 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1495 [01/01/2016] Titre : Clause de la maison mortuaire : la Cour suprême tranche mais quid de l'avenir ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1495, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Droits de succession Famille [article]