Dépouillements

Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge / Lenaerts Niko in Le Fiscologue, 1497 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1497 [01/01/2016] Titre : Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1497, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Directive européenne Fiscalité Fiscalité mobilière Impôt sur les plus-values Jurisprudence [article]

Cession du droit de rachat d'une assurance-vie : pas de droits de succession ? / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1497 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1497 [01/01/2016] Titre : Cession du droit de rachat d'une assurance-vie : pas de droits de succession ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1497, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Assurance-vie Droits de succession Région flamande [article]

Région flamande - Pr.I. réduit à 100% : désormais possible en cas de 'rénovation énergétique' / S.N. in Le Fiscologue, 1497 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1497 [01/01/2016] Titre : Région flamande - Pr.I. réduit à 100% : désormais possible en cas de 'rénovation énergétique' Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1497, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Consommation d'énergie Fiscalité immobilière Habitat Précomptes Réduction d'impôt Région flamande [article]