Dépouillements

'Régime diamant' : une solution aux difficultés de contrôle dans le secteur / Haelterman Axel in Le Fiscologue, 1498 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1498 [01/01/2016] Titre : 'Régime diamant' : une solution aux difficultés de contrôle dans le secteur Type de document : Article de revue Auteurs : Haelterman Axel, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1498, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Commerce de gros Impôts sur les revenus Minerai secteur Politique fiscale Programme [article]

TVA - La mise à disposition 'active' d'un stade n'est pas une location immobilière / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1498 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1498 [01/01/2016] Titre : TVA - La mise à disposition 'active' d'un stade n'est pas une location immobilière Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1498, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Equipement collectif Fiscalité immobilière Sport Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Loi-programme : des modifications surprenantes pour voitures de société / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1498 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1498 [01/01/2016] Titre : Loi-programme : des modifications surprenantes pour voitures de société Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1498, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Avantages de toute nature Politique fiscale Programme [article]