Dépouillements

Liquidation au cours du 'délai d'attente" : sanction seulement en cas d'abus / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1499 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1499 [01/01/2016] Titre : Liquidation au cours du 'délai d'attente" : sanction seulement en cas d'abus Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1499, pp.11-12 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Entreprise en difficulté Fiscalité Précomptes [article]

'Fonds d'investissement immobiliers spécialisés' : régime fiscal de faveur / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1499 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1499 [01/01/2016] Titre : 'Fonds d'investissement immobiliers spécialisés' : régime fiscal de faveur Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1499, pp.4-9 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dividende Fonds d'investissement Immobilier Impôt des sociétés Impôt sur les plus-values Investissement institutionnel Politique fiscale Revenus définitivement taxés Sicafi [article]

Après la décision anticipée 'fiscale', voici la décision anticipée 'comptable' in Le Fiscologue, 1499 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1499 [01/01/2016] Titre : Après la décision anticipée 'fiscale', voici la décision anticipée 'comptable' Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1499, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Comptabilité Droit comptable Fiscalité Procédure Résultat de l'exercice [article]