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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-16-1500 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRégion bruxelloise - Suppression du 'bonus logement' et instauration d'un abattement majoré / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1500 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Région bruxelloise - Suppression du 'bonus logement' et instauration d'un abattement majoré Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1500, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature
Fiscalité indirecte
Logement
Réduction d'impôt
Réforme fiscale
Région de Bruxelles-Capitale
in Le Fiscologue > 1500 [01/01/2016][article]Quelle 'année de référence' en cas de revenus de remplacement ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1500 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Quelle 'année de référence' en cas de revenus de remplacement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1500, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Fiscalité
Impôts sur les revenus
Réduction d'impôt
Taux
in Le Fiscologue > 1500 [01/01/2016][article]Renonciation au Pr.M. sur les dividendes pour les fonds de pension japonais / Lievens Kris in Le Fiscologue, 1500 ([01/01/2016])
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Titre : Renonciation au Pr.M. sur les dividendes pour les fonds de pension japonais Type de document : Article de revue Auteurs : Lievens Kris, Auteur ; Van den Bruel Tim, Auteur ; Capiau Kim, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1500, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Dividende
Fiscalité mobilière
Fonds de pension
Japon
Précomptes
in Le Fiscologue > 1500 [01/01/2016][article]Documents obtenus 'illégalement' : la Cour de cassation reconfirme 'Antigone" / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1500 ([01/01/2016])
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Titre : Documents obtenus 'illégalement' : la Cour de cassation reconfirme 'Antigone" Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1500, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Établissement et recouvrement de l'impôt
Impôts sur les revenus
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