Dépouillements

Région flamande - Précompte immobilier : augmentation substantielle du prélèvement régional / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1502 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1502 [01/01/2016] Titre : Région flamande - Précompte immobilier : augmentation substantielle du prélèvement régional Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1502, pp.9-10 Termes (thésaurus) : Immobilier Impôts régionaux Précomptes Région flamande [article]

Raisonnement 'tordu' pour soumettre les ASBL à l'impôt des sociétés / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1502 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1502 [01/01/2016] Titre : Raisonnement 'tordu' pour soumettre les ASBL à l'impôt des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1502, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Cinéma secteur Impôt des personnes morales Impôt des sociétés Industrie culturelle secteur [article]

Opérations intégralement traitées à l'étranger : taxe boursière applicable / Coveliers Dirk in Le Fiscologue, 1502 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1502 [01/01/2016] Titre : Opérations intégralement traitées à l'étranger : taxe boursière applicable Type de document : Article de revue Auteurs : Coveliers Dirk, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1502, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Bourse des valeurs Cotation des titres Droits et taxes divers Fiscalité mobilière Opération de banque [article]

Logements social : TVA de 12% pour 'l'initiative privée' à partir de 2017 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1502 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1502 [01/01/2016] Titre : Logements social : TVA de 12% pour 'l'initiative privée' à partir de 2017 Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1502, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Infrastructure sanitaire et sociale Location Logement Taux Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]