Un dégrèvement d'office uniquement en l'absence d'une décision définitive sur le fond / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 17 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 17 [01/01/2017] Titre : Un dégrèvement d'office uniquement en l'absence d'une décision définitive sur le fond Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°17, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Procédure Réduction d'impôt [article]

Taxe sur les opérations de bourse : du changement ! / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2017] Titre : Taxe sur les opérations de bourse : du changement ! Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°9, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Fiscalité Impôt sur les plus-values [article]

Article 371 du CIR 92 jugé inconstitutionnel en 2007 : le juge ne peut combler la "lacune législative" / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2016] Titre : Article 371 du CIR 92 jugé inconstitutionnel en 2007 : le juge ne peut combler la "lacune législative" Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°9, pp.9-12 Termes (thésaurus) : Code Contestation Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Procédure [article]

Droits de succession - L'Administration doit motiver l'amende qu'elle inflige au contribuable / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 37 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 37 [01/01/2016] Titre : Droits de succession - L'Administration doit motiver l'amende qu'elle inflige au contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°37, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Droit des obligations Droits de succession Motivation [article]

Immeubles étrangers non donnés en location taxés sur la base de la valeur locative : état des lieux / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2016] Titre : Immeubles étrangers non donnés en location taxés sur la base de la valeur locative : état des lieux Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°34, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Établissement et recouvrement de l'impôt Immobilier Impôt des personnes physiques Investissement direct à l'étranger Jurisprudence [article]

Partage de véhicules : quelle est la position du Service des décisions anticipées quant à la nature des revenus obtenus ? / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 17 ([01/01/2016])

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Quelle est la marge de manoeuvre pour un juge face à une sanction à caractère pénal ? Peut-il réduire, voire supprimer un accroissement d'impôt, une cotisation spéciale ? / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2016])

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Cotisation établie endéans le délai de réponse prévu à l'article 346 du CIR / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2015])

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Impôts sur les revenus : Les circulaires administratives n'ont pas force de loi / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2015])

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Droits et pouvoirs de l'autorité publique lors de l'audition d'un assujetti commme témoin dans le cadre d'une enquête pénale / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2014])

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Droits de succession - La charge de la preuve incombe à l'administration lorsque le contribuable invoque une présomption / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 39 ([01/01/2014])

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De la notion d'autorité de la chose jugée en matière pénale à l'égard du juge fiscal / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2014])

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Taxation sur la base de la valeur locative de biens immobiliers non loués situés à l'étranger: conformité avec le droit européen ? / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2014])

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