Dépouillements

Interdiction d'imputation des pertes : quand y a-t-il changement de contrôle ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1511 [01/01/2017] Titre : Interdiction d'imputation des pertes : quand y a-t-il changement de contrôle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur ; Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1511, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Déficit Fusion-acquisition Impôt des sociétés Imputation [article]

Partage d'ascendant néerlandais : une décision contestable de Vlabel / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1511 [01/01/2017] Titre : Partage d'ascendant néerlandais : une décision contestable de Vlabel Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Wellens Laurens, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1511, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Droit de la famille Droits de succession Région flamande [article]

Quand y a-t-il annonce d'actes d'investigation spécifiques ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1511 [01/01/2017] Titre : Quand y a-t-il annonce d'actes d'investigation spécifiques ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1511, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Recherche de l'information Région flamande Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Rétrocession des rémunérations d'administrateurs : quid de la TVA ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1511 [01/01/2017] Titre : Rétrocession des rémunérations d'administrateurs : quid de la TVA ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1511, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Conseil d'Administration Impôts sur les revenus Rémunération Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Fin des acomptes mensuels pour les déclarants trimestriels à la TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1511 [01/01/2017] Titre : Fin des acomptes mensuels pour les déclarants trimestriels à la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1511, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]