Dépouillements

Taxe sur la location de chambres : le tribunal souffle le chaud et le froid / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1512 [01/01/2017] Titre : Taxe sur la location de chambres : le tribunal souffle le chaud et le froid Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1512, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité locale Location Logement [article]

Régularisation flamande : attention aux délais de prescription / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1512 [01/01/2017] Titre : Régularisation flamande : attention aux délais de prescription Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1512, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Région flamande [article]

SDA : la taxe Caïman frappe les revenus d'un trust, pas ses distributions / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1512 [01/01/2017] Titre : SDA : la taxe Caïman frappe les revenus d'un trust, pas ses distributions Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Wellens Laurens, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1512, pp.8-11 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droits de succession Famille Fiscalité Impôt des personnes physiques Revenu Trust, cartel [article]

Élargissement du dégrèvement d'office : même hors prix de transfert / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1512 [01/01/2017] Titre : Élargissement du dégrèvement d'office : même hors prix de transfert Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1512, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Prix de cession interne Procédure [article]

Livraison intracommunautaire : exemptée même sans le n° de TVA du client / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1512 [01/01/2017] Titre : Livraison intracommunautaire : exemptée même sans le n° de TVA du client Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1512, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Client Cour de justice européenne Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]