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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-17-1514 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierPreuve des prestations réelles : même si une indemnité compense l'avantage ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1514 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Preuve des prestations réelles : même si une indemnité compense l'avantage ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1514, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature
Chef d'entreprise
Déduction fiscale
Jurisprudence
Remboursement
in Le Fiscologue > 1514 [01/01/2017][article]Société civile certifiée : application de la taxe Caïman confirmée / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1514 ([01/01/2017])
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Titre : Société civile certifiée : application de la taxe Caïman confirmée Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Wellens Laurens, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1514, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Décision
Droits de succession
Famille
Gestion de patrimoine
Impôt sur les plus-values
Société civile
in Le Fiscologue > 1514 [01/01/2017][article]Paiement tardif : toujours un 'rappel' mais plus de 'recommandé' / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1514 ([01/01/2017])
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Titre : Paiement tardif : toujours un 'rappel' mais plus de 'recommandé' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1514, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Établissement et recouvrement de l'impôt
Impôts sur les revenus
in Le Fiscologue > 1514 [01/01/2017][article]Pourcentages inchangés pour les investissements de l'ex. d'imp. 2018 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1514 ([01/01/2017])
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Titre : Pourcentages inchangés pour les investissements de l'ex. d'imp. 2018 Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1514, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale
Investissement
in Le Fiscologue > 1514 [01/01/2017][article]

