Succursales de sociétés étrangères: avis CNC définitif / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 786 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 786 [01/01/2018] Titre : Succursales de sociétés étrangères: avis CNC définitif Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°786, pp. 3-4 Termes (thésaurus) : Droit commercial Droit comptable Filiale étrangère Grande entreprise Norme comptable [article]

Le rapatriement du salarié expatrié par sa société d'origine. Cinq grandes questions à se poser / Dumas Stéphanie in Moniteur du Commerce International, 2024 ([01/01/2016])

[article]  inMoniteur du Commerce International > 2024 [01/01/2016] Titre : Le rapatriement du salarié expatrié par sa société d'origine. Cinq grandes questions à se poser Type de document : Article de revue Auteurs : Dumas Stéphanie, Auteur ; Le Roy Marion, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Moniteur du commerce international, 2016, n°2024, pp.66-67 Termes (thésaurus) : Filiale étrangère Fiscalité Mobilité professionnelle Salarié [article]

Droit bancaire : l'extension du régime français des établissements de crédit aux succursales de banques étrangères / Thébault Laurence in REVUE BANQUE, 786 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 786 [01/01/2015] Titre : Droit bancaire : l'extension du régime français des établissements de crédit aux succursales de banques étrangères Type de document : Article de revue Auteurs : Thébault Laurence, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°786, pp.69-71 Termes (thésaurus) : Droit bancaire et boursier Entreprise étrangère Etablissement financier Filiale étrangère France [article]

Régime RDT contre renonciation à l'exonération conventionnelle ? / Gernay Thomas in Le Fiscologue, 1448 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1448 [01/01/2015] Titre : Régime RDT contre renonciation à l'exonération conventionnelle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Gernay Thomas, Auteur ; Peeters Bernard, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1448, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Filiale étrangère Revenus définitivement taxés [article]

Tratitement TVA des prestations de services entre un siège et sa succursale étrangère membre d'une unité TVA - Opinion de l'AG dans l'affaire Skandia / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2014] Titre : Tratitement TVA des prestations de services entre un siège et sa succursale étrangère membre d'une unité TVA - Opinion de l'AG dans l'affaire Skandia Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Filiale étrangère Jurisprudence Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Compte de liaison société étrangère/succursale belge : projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 676 ([01/01/2013])

Permalink

Succursales belges d'entreprises étrangères : monnaie autre que l'euro / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 677 ([01/01/2013])

Permalink

Crise et rejet de la greffe Toyota à Valenciennes ? / Pardi Tommaso in Revue Française de Comptabilité, 460 ([01/01/2012])

Permalink

Implications de la reconnaissance d'un établissement stable (belge) en matière d'impôts directs / Lamy Luc in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2012])

Permalink

Fiches de droit fiscal international. Rappels de cours et exercices corrigés / Walter Roland

Permalink

Consolidation d'une filiale étrangère et traduction du goodwill. 1ère partie : Evolution des approches / Schevin Pierre in Revue Française de Comptabilité, 432 ([01/01/2010])

Permalink

Consolidation d'une filiale étrangère et traduction du goodwill. 2è partie : Différences de première consolidation et traduction des écarts correspondants / Schevin Pierre in Revue Française de Comptabilité, 433 ([01/01/2010])

Permalink

L'ex-perception du précompte sur la redistribution des dividendes de filiales étrangères / Cappelaere Jean-Jacques in REVUE BANQUE, 725 ([01/01/2010])

Permalink

Fiscalité : Une filiale extraterritoriale induit-elle la présence d'un établissement stable ? / Cappelaere Jean-Jacques in REVUE BANQUE, 730 ([01/01/2010])

Permalink

Règles belges relatives à la déduction des pertes étrangères après la loi du 11 décembre 2008 / Caers Wouter in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2010])

Permalink

---

1 2 3 (1 - 15 / 33) Par page : 25 Tout afficher