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Titre : L'incapacité de travail et le droit social : Actualités jurisprudentielles Type de document : Ouvrage Auteurs : Hayat Boujdaini, Auteur ; François-Xavier Gaudissart, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1566-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit du travail Résumé : L'incapacité de travail constitue le quotidien de nombreux travailleurs et de leurs employeurs. Bien que banale, elle a, par sa nature et ses conséquences, un grand retentissement tant dans la vie privée du travailleur que sur celle de l'entreprise. Directement issue de l'état de santé de la personne qui la subit, l'incapacité de travail suspend les obligations contractuelles des parties au contrat de travail. Le travailleur, malgré cette suspension contractuelle, ne peut échapper, sous peine de sanction, au respect de certaines obligations, telle celle de se soumettre au contrôle de son incapacité par le médecin délégué de l'employeur. Le travailleur ne peut, en outre, exercer n'importe quelle activité durant son incapacité de travail sans risquer de mettre à mal la relation de confiance entre lui et son employeur. Par ailleurs, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, une rupture contractuelle peut découler de l'incapacité de travail.
Par son rôle et sa fréquence, l'incapacité de travail est au coeur d'une abondante jurisprudence que le présent ouvrage tente d'analyser autour de quatre contributions. Ainsi, les conséquences de l'exercice d'une activité durant une période d'in capacité de travail sous l'angle du licenciement pour motif grave sont ainsi analysées. Le contrôle de l'incapacité de travail est également étudié et illustré à l'aide de la jurisprudence. Enfin, le contentieux en matière de licenciement motivé par l'incapacité de travail est également analysé, notamment sous l'angle de la législation relative à la discrimination, afin de déterminer si un licenciement basé sur l'état de santé constitue ou non une discrimination et à quelles conditions. En outre, le licenciement motivé par l'absentéisme est passé au crible de la législation relative au licenciement manifestement déraisonnable.
Cet ouvrage permet d'analyser en profondeur et avec systématisme ces quatre reflets juridiques de l'incapacité de travail. C'est une jurisprudence dense et diversifiée qui fait l'objet des présentes chroniques, afin de faire le point sur des thèmes variés mais complémentaires en la matière.Exemplaires
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Titre : Conflits et entreprises : Prévenir, désamorcer et résoudre Type de document : Ouvrage Auteurs : Brieuc Petre, Auteur ; Lucille Bermond, Auteur ; Vincent Chiavetta, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 168 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1110-0 Langues : Français (fre) Résumé : Une boîte à outil et des bonnes pratiques pour gérer et résoudre les conflits efficacement !
Les entreprises sont continuellement confrontées à des changements intérieurs, mais aussi extérieurs. Parmi ceux-ci peuvent être cités la concurrence, les changements économiques ou environnementaux, les réformes législatives et, plus généralement, les crises et les conflits.
Cet ouvrage part, à cet égard, d'un triple constat : les conflits sont incontournables, notamment - surtout - dans la sphère des entreprises ; la tendance générale est de redouter le conflit, voire de le fuir ; lorsque le conflit est devenu inévitable, la majorité des individus ou des entreprises ne s'estime pas adéquatement outillée pour le gérer.
Pourtant, relever et révéler les frictions ne constitue-t-elle pas l'opportunité de s'adapter, pour une situation plus adéquate ou actualisée ?
Forts de cet objectif de prévention, de gestion et de résolution des conflits, les auteurs présentent respectivement, et conformément à leur pratique, des « outils » qui consistent en un ensemble de méthodes, de conseils et de partages d'expérience ayant fait leurs preuves.
L'ouvrage se découpe en trois parties correspondant aux types de conflits caractéristiques auxquels sont confrontées les entreprises : les conflits entre actionnaires ; les conflits entre créanciers des entreprises ; les conflits entre employés, ainsi qu'entre employeurs et employés.
Il rassemble ainsi des points de vue multiples, y compris celui de l'avocat, du magistrat, du mandataire de justice, de l'arbitre, du conciliateur, du tiers décideur, du dirigeant d'entreprise, du professionnel du chiffre, du professeur, du représentant patronal, du directeur des ressources humaines, du lobbyiste, ou encore du travailleur (indépendant, fonctionnaire ou salarié).
Tant le praticien chevronné que le néophyte intrigué trouveront un intérêt singulier dans ces contributions écrites résolument concrètes et présentées de manière à pouvoir être aisément mises en pratique.Exemplaires
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Titre : Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne Laure Brocorens, Auteur ; Dominique Dumont, Auteur ; François-Xavier Horion, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 231 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1272-5 Langues : Français (fre) Résumé : Découvrez des solutions concrètes aux défis du droit collectif du travail, des commissions paritaires à la protection des représentants, en passant par les transferts d'entreprises et les restrictions au droit à l'action sociale
Inspirées par l'actualité sociale des dernières années, les questions de droit collectif du travail traitées dans cet ouvrage permettent d'aborder des sujets éminemment pratiques.
Après l'introduction consacrée aux relations collectives de travail dans le Code pénal social, la première question examinée est celle de l'appartenance des entreprises aux commissions paritaires, ce qui entraîne de nombreuses conséquences pratiques, notamment pour l'application des dispositions sectorielles. Dans un certain nombre de cas, il a été fait état, par exemple, d'une forme de « concurrence déloyale » entre des entreprises exerçant des activités proches, mais qui relèvent de commissions paritaires distinctes.
Le deuxième sujet concerne l'application des conventions collectives de travail en cas de transfert conventionnel, notamment dans l'hypothèse où l'employeur ne relève pas de la même commission paritaire, sujet qui a été abordé notamment dans le cadre d'opérations de franchisation de certains magasins.
Le troisième sujet est classique, rejoint le droit individuel et revêt toute son importance à la suite des récentes élections sociales : il s'agit de la protection contre le licenciement des représentants du personnel au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail.
Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions aux droits à l'action sociale, que ce soit par l'intervention des juridictions civiles (actions unilatérales...) ou pénales (entrave méchante à la circulation...).
Les auteurs de cet ouvrage sont tous des spécialistes réputés de la matière qui disposent d'une grande expérience pratique. Celui-ci intéressera notamment les avocats et magistrats, les juristes d'entreprise, les responsables RH, les représentants du personnel dans les CE et les CPPT, ou encore les délégués syndicaux.Exemplaires
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Titre : Découvrir le droit du travail 2024-2025 Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilson Steve, Auteur ; Lambinet France, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 830 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1278-7 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Belgique
Contentieux du travail
Droit du travail
Relations collectives du travail
Relations individuelles du travail
SalariéRésumé : Un manuel de base essentiel, didactique et pratique
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population.
Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.
Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.
L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.
Le non-juriste, dans sa pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.
L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur qui désire se familiariser avec le droit du travail.Réservation
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Titre : Découvrir le droit du travail 2024-2025 : Recueil de textes Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilson Steve, Auteur ; Lambinet France, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 118 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1285-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Contrat de travail
Droit civil
Droit du travail
Droits de l'homme
Législation
Licenciement
Qualité de vie au travail
Relations collectives du travail
Relations individuelles du travail
RémunérationRésumé : Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail :
« Nouveau » Code civil (extraits)
23 juillet 1978. – Loi relative aux contrats de travail
Convention collective de travail no 109. – Séance du mercredi 12 février 2014 – Convention collective de travail concernant la motivation du licenciement – RAPPORT
Convention collective de travail no 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement
5 décembre 1968. – Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
8 avril 1965. – Loi instituant les règlements de travail
12 avril 1965. – Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs
4 août 1996. – Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (extraits)
Code du bien-être au travail (extraits)
7 octobre 2022. – Loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (extraits)
13 mars 2024. – Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public
Constitution (extraits)
Convention européenne des droits de l’homme (extraits)Réservation
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