Une filiale comme établissement stable en TVA: la Cour pose des limites / Degadt Charlotte in Le Fiscologue, 1750 ([17/06/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1750 [17/06/2022] . - p. 9-11 Titre : Une filiale comme établissement stable en TVA: la Cour pose des limites Type de document : Article de revue Auteurs : Degadt Charlotte, Auteur ; Milan Kelher, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Décision Filiale Fiscalité Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Cultural Audit : PageGroup Belgium Study vase / Forêt Justine

Titre : Cultural Audit : PageGroup Belgium Study vase Type de document : Mémoire accès fermé Auteurs : Forêt Justine, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2019 Termes (thésaurus) : Audit social Comparaison Culture Entreprise Étude de cas Filiale Incubateur économique Perspective Mots-clés (libres) : corporate culture  incubation  subsidiary

Financing Structures of Multinational Companies. Ceratizit Group Case Study. / GIALLOMBARDO Kevin

Titre : Financing Structures of Multinational Companies. Ceratizit Group Case Study. Type de document : Mémoire accès fermé Auteurs : GIALLOMBARDO Kevin, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2017 Termes (thésaurus) : Agence de notation financière Capital Entreprise multinationale Étude de cas Filiale Financement Investissement Luxembourg Structure de l'entreprise Trésorerie Mots-clés (libres) : risk management  business development  economics  luxembourg  bank Promoteur : SCHOLTISSEN Benoît

Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1509 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1509 [01/01/2017] Titre : Non-déductibilité des amendes pour cartel : même en cas de refacturation Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1509, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Filiale Fiscalité Frais Société-mère [article]

Comment Scarlet se positionne dans le Groupe Proximus. Indépendant ou soumis ? / Quoistiaux Gilles in TRENDS TENDANCES, 19 ([01/01/2016])

[article]  inTRENDS TENDANCES > 19 [01/01/2016] Titre : Comment Scarlet se positionne dans le Groupe Proximus. Indépendant ou soumis ? Type de document : Article de revue Auteurs : Quoistiaux Gilles, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Trends tendances, 2016, n°19, pp.46-47 Termes (thésaurus) : Filiale Positionnement Réseau de télécommunication [article]

Les enjeux du périmètre des coopératives. Histoire, réflexion et limites / Giraud-Dumaire Chrystel in RECMA - Revue internationale de l'économie sociale, 342 ([01/01/2016])

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Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance / Alet Claire in Alternatives Economiques, 363 ([01/01/2016])

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Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

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Une société faisant partie d'un consortium peut-elle être une microsociété ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1475 ([01/01/2016])

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L'action 7 du plan BEPS met un frein aux cas 'négatifs' de l'établissement stable / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 383 ([01/01/2015])

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Application de l'article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus aux sociétés déficitaires / Delvigne Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2015])

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Excédents RDT et fusion : vers une nouvelle condamnation de la Belgique ? / de Brauwere Valérie-Anne in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2015])

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Refacturations entre le siège étranger et l'unité TVA : des questions subsistent / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1443 ([01/01/2015])

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Les dynamiques organisationnelles liées à la RSE. Le cas de la relation siège-filiale / Bastianutti Julie in REVUE FRANCAISE DE GESTION, 240 ([01/01/2014])

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La "fairness tax" (II) / Denis Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2014])

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