La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'union / Vincent Février

Titre : La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'union Type de document : Ouvrage Auteurs : Vincent Février, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La Charte Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-696-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit du travail Droit économique Rémunération Union européenne (UE) Résumé : En Belgique, la notion de travailleur est la clé d’accès à la protection du droit du travail et est le fruit d’un processus centenaire. Sa portée fait l’objet de discussions face aux évolutions du monde du travail. Le droit économique de l’Union européenne est-il susceptible d’influer dans ces débats, en limitant la liberté du législateur national de définir comme il l’entend cette notion ? Est-il source d’obstacles ou d’opportunités ? C’est à ces questions que l’auteur entend répondre. Partant de la subordination et de la rémunération, deux éléments constitutifs du contrat de travail, il dégage des hypothèses de confrontation entre les deux ordres juridiques. L’ouvrage ne se limite pas à une analyse purement juridique. Des enseignements transversaux sont tirés des résultats obtenus en mobilisant le concept d’européanisation issu des sciences politiques. Au fil des pages, l’on s’apercevra que si l’influence du droit économique de l’Union est de nature plurielle et diffuse, elle n’en est pas moins réelle et peut prendre des formes parfois insoupçonnées. Cet ouvrage intéressera tant les chercheurs de droit social que les chercheurs de droit de l’Union européenne intéressés par les interactions qu’entretiennent ces deux ordres juridiques. Les praticiens y trouveront également leur compte, les hypothèses étudiées faisant écho à quelques-uns des nombreux défis posés par la notion de travailleur ces dernières années.

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DRO4 FEV	Livre	ICHEC	Disponible

Le contrôle fiscal en pratique / Maus Michel

Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : Maus Michel, Auteur ; Mercier Stéphane, Auteur ; Delafonteyne Alexander, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La Charte Année de publication : 2009 Importance : 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contrôle fiscal Délai de paiement Droits de l'homme Enquête Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité directe Fraude Liberté Recherche de l'information Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Résumé : Il est opportun qu'on soit bien préparé lors des visites du fisc. C'est pourquoi Le contrôle fiscal en pratique contient un aperçu de la réglementation la plus importante en la matière, y compris les droits et obligations du contribuable et de son conseil. Cette publication représente une symbiose idéale entre le cadre juridique du contrôle fiscal et une approche orientée vers la pratique du comptable agréé et de l'avocat fiscaliste.

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CCF7 MAU	Livre	ICHEC	Disponible

Code économie recueil de textes légaux pour les économistes (20ème édition) / BIQUET-MATHIEU C.

Titre : Code économie recueil de textes légaux pour les économistes (20ème édition) Type de document : Ouvrage Auteurs : BIQUET-MATHIEU C., Auteur ; Benoit-Moury Anne, Auteur ; De Wolf Michel, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La Charte Année de publication : 2006 Importance : 1817 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-155-7 Termes (thésaurus) : Belgique Droit civil Droit économique Droit fiscal Droit international Droit pénal Droit public Droit social Législation Législation interne

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DRO2 BIQ	Livre	ICHEC	Disponible

Révisorat d'entreprises : nouvelles attentes, nouvelles exigences / De Wolf Michel

Titre : Révisorat d'entreprises : nouvelles attentes, nouvelles exigences Type de document : Ouvrage Auteurs : De Wolf Michel, Auteur ; Van Cutsem Daniel, Auteur ; De Klerck Bruno, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La Charte Année de publication : 2006 Importance : 417 ISBN/ISSN/EAN : 9789086613649 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Éthique professionnelle Gouvernance de l'entreprise Réviseur d'entreprises

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CFF3 DEW	Livre	ICHEC	Disponible

Code des sociétés annoté 2005 / Benoit-Moury Anne

Titre : Code des sociétés annoté 2005 Type de document : Ouvrage Auteurs : Benoit-Moury Anne, Auteur ; Tilleman Bernard, Auteur ; Caprasse Olivier, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La Charte Année de publication : 2005 Importance : 1292 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Association internationale Association professionnelle Association sans but lucratif Code Droit bancaire et boursier Droit commercial Droit comptable Droit européen Droit international privé Fondation Mutuelle Publicité Société commerciale Société coopérative

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DRO BEN/1	Livre	ICHEC	Disponible
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De strijd tegen het witwassen en de financiering van het terrorisme. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme / Balestra C.

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