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Auteur Cauwenbergh Patrick |
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Transfer Pricing : Challenges for Business & Governments / De Baets Stefaan in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 11 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Transfer Pricing : Challenges for Business & Governments Type de document : Article de revue Auteurs : De Baets Stefaan, Auteur ; Cauwenbergh Patrick, Auteur ; Bammens Niels, Auteur ; Knaepen Sandra, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Algemeen fiscaal tijdschrift, 2015, n°11, pp.50-72
in Algemeen Fiscaal Tijdschrift > 11 [01/01/2015][article]Prix de transfert - Directives de l'UE sur les PME et les accords de répartition des coûts / Mondelaers Yoko in Fiscologue International, 349 ([01/01/2013])
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Titre : Prix de transfert - Directives de l'UE sur les PME et les accords de répartition des coûts Type de document : Article de revue Auteurs : Mondelaers Yoko, Auteur ; Gaublomme Ann, Auteur ; Cauwenbergh Patrick, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°349, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Directive européenne
Immobilisations incorporelles
Petite et moyenne entreprise (PME)
Prix de cession interne
in Fiscologue International > 349 [01/01/2013][article]'Services intra-groupe à faible valeur ajoutée' : directives de l'UE / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 331 ([01/01/2011])
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Titre : 'Services intra-groupe à faible valeur ajoutée' : directives de l'UE Type de document : Article de revue Auteurs : Cauwenbergh Patrick, Auteur ; Gaublomme Ann, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°331, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Directive européenne
Prix de cession interne
Service
Valeur ajoutée
in Fiscologue International > 331 [01/01/2011][article]Convention d'arbitrage européenne : code de conduite révisé / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 314 ([01/01/2010])
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Titre : Convention d'arbitrage européenne : code de conduite révisé Type de document : Article de revue Auteurs : Cauwenbergh Patrick, Auteur ; Gaublomme Ann, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°314, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Arbitrage
Convention fiscale
Double imposition
Union européenne (UE)
in Fiscologue International > 314 [01/01/2010][article]L'Irlande arrête ses règles de prix de transfert / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 317 ([01/01/2010])
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Titre : L'Irlande arrête ses règles de prix de transfert Type de document : Article de revue Auteurs : Cauwenbergh Patrick, Auteur ; Gaublomme Ann, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°317, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Droit fiscal
Entreprise multinationale
Irlande
Prix de cession interne
in Fiscologue International > 317 [01/01/2010][article]Prix de transfert : la version définitive des 'Principes OCDE' revus / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 322 ([01/01/2010])
PermalinkPrix de transfert : les principes de l'OCDE font peau neuve / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 310 ([01/01/2009])
PermalinkDocumentation sur les prix de transfert : approche douce / Gaublomme Ann in Fiscologue International, 278 ([01/01/2007])
PermalinkPrix de transfert - L'art. 185 § 2 applicable à un établissement stable ? / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 266 ([01/01/2006])
PermalinkPrix de transfert - Code de conduite relatif à la documentation / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 265 ([01/01/2006])
PermalinkNouveau régime des prix de transfert : contraire à la Constitution ? / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 254 ([01/01/2005])
PermalinkEtude critique du nouveau régime belge des prix de transfert / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 250 ([01/01/2004])
PermalinkCirculaire van 7 juli 2000 : de Belgische administratieve interpretatie van het Arbitrageverdrag / Cauwenbergh Patrick in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 6 ([01/01/2001])
PermalinkDe Circulaire van 28 juni 1999 : een afrekening met de "empirische" benadering van de verrekenprijsproblematiek in België ? / Cauwenbergh Patrick in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 12 ([01/01/1999])
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