Fraude fiscale "grave", premiers éclaircissements / Lecocq Arnaud in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 10 [01/01/2015] Titre : Fraude fiscale "grave", premiers éclaircissements Type de document : Article de revue Auteurs : Lecocq Arnaud, Auteur ; Ceci Emanuele, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°10, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fraude [article]

T.V.A. sur frais de nourriture et de boissons : l'administration s'incline finalement ! / Ceci Emanuele in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2015] Titre : T.V.A. sur frais de nourriture et de boissons : l'administration s'incline finalement ! Type de document : Article de revue Auteurs : Ceci Emanuele, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°7, pp.14-21 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Alimentation Campagne publicitaire Frais Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Una Via : vers une adaptation nécessaire du système ? / Ceci Emanuele in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2014] Titre : Una Via : vers une adaptation nécessaire du système ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ceci Emanuele, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Jurisprudence Procédure [article]

Nouvelle régularisation fiscale : fin d'étape ? / Ceci Emanuele in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2013] Titre : Nouvelle régularisation fiscale : fin d'étape ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ceci Emanuele, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°7, pp.22-30 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Evasion fiscale Investissement direct à l'étranger Procédure [article]

L'abus de droit dans le Code de la TVA : le législateur belge a-t-il véritablement suivi le juge européen ? / Traversa Edoardo in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2012] Titre : L'abus de droit dans le Code de la TVA : le législateur belge a-t-il véritablement suivi le juge européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Traversa Edoardo, Auteur ; Ceci Emanuele, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°2, pp.14-20 Termes (thésaurus) : Belgique Droit européen Fraude Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'arrêt SIAT : une exigence de clarté requise à l'égard des autorités législatives et administratives / Ceci Emanuele in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2012])

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L'octroi et l'utilisation de bons d'achat face à la TVA : (r)évolutions récentes et perspectives / Ceci Emanuele in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2011])

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L'évolution dans la lutte contre les mécanismes dits de carrousels TVA / Ceci Emanuele in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2010])

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