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La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 1ère partie / De Haen Kurt in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2006])
[article]
Titre : La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 1ère partie Type de document : Article de revue Auteurs : De Haen Kurt, Auteur ; Bearzatto Frédérique, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°9, pp.3-28 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Belgique
Décision
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
in Revue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2006][article]La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 2ème partie / De Haen Kurt in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2006])
[article]
Titre : La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 2ème partie Type de document : Article de revue Auteurs : De Haen Kurt, Auteur ; Bearzatto Frédérique, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°10, pp.2-20 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Belgique
Décision
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
in Revue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2006][article]Précompte mobilier sur liquidations et rachat d'actions propres / Muyldermans Jan in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2003])
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Titre : Précompte mobilier sur liquidations et rachat d'actions propres Type de document : Article de revue Auteurs : Muyldermans Jan, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°2, pp.12-18 Termes (thésaurus) : Action
Fiscalité mobilière
Précomptes
in Revue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2003][article]La pricaf privée : solution belge pour le capital à risque ? / Lamon Hugues in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2003])
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Titre : La pricaf privée : solution belge pour le capital à risque ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lamon Hugues, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°11, pp.12-20 Termes (thésaurus) : Capital-risque
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Politique fiscale
Société d'investissement
in Revue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2003][article]
