L'application ratione temporis de l'article 356 du C.R.I. 92 : quelques pistes de réflexion au regard de la loi et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle / Chatzigiannis Spyridon in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2015] Titre : L'application ratione temporis de l'article 356 du C.R.I. 92 : quelques pistes de réflexion au regard de la loi et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°7, pp.4-13 Termes (thésaurus) : Code Constitution Critique Droit fiscal Jurisprudence [article]

De l'impossibilité de remployer la plus-value générée par la cession de sa propre clientèle / Chatzigiannis Spyridon in Actualités Fiscales , 16 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 16 [01/01/2014] Titre : De l'impossibilité de remployer la plus-value générée par la cession de sa propre clientèle Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°16, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Client Impôts sur les revenus Plus-value, moins-value Vente [article]

La loi du 10 novembre 2011 réparant les dispositions de la loi du 14 avril 2011 relatives à la levée du secret bancaire fiscal n'aura pas fait taire les critiques / Chatzigiannis Spyridon in Actualités Fiscales , 5 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 5 [01/01/2012] Titre : La loi du 10 novembre 2011 réparant les dispositions de la loi du 14 avril 2011 relatives à la levée du secret bancaire fiscal n'aura pas fait taire les critiques Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°5, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque Information financière Procédure Recherche de l'information [article]

La réforme du régime du remploi par la loi du 7 novembre 2011 laisse subsister une contrariété au droit communautaire - Etat de la question et synthèse des recours ouverts au contribuable / Chatzigiannis Spyridon in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2012] Titre : La réforme du régime du remploi par la loi du 7 novembre 2011 laisse subsister une contrariété au droit communautaire - Etat de la question et synthèse des recours ouverts au contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°8, pp.3-11 Termes (thésaurus) : Droit européen Immobilisation Immobilisations incorporelles Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value Vente [article]

La circulaire du 30 novembre 2010 commentant les articles 198, al. Ier, 10° et 307, § Ier, al. 3 CIR 92 relatifs aux paiements faits à des personnes établies dans des paradis fiscaux : Des inquiétudes, dès la première lecture ... / Chatzigiannis Spyridon in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2011])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 1 [01/01/2011] Titre : La circulaire du 30 novembre 2010 commentant les articles 198, al. Ier, 10° et 307, § Ier, al. 3 CIR 92 relatifs aux paiements faits à des personnes établies dans des paradis fiscaux : Des inquiétudes, dès la première lecture ... Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité prartiques, 2011, n°1, pp.1-23 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Moyen de paiement Paradis fiscal [article]

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