Dépouillements

Subventions et TVA / Glauser Pierre-Marie in Revue Economique et Sociale, 3 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Economique et Sociale > 3 [01/01/2007] Titre : Subventions et TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Glauser Pierre-Marie, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue économique et sociale, 2007, n°3, pp.95-106 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Subvention Suisse Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA et formalisme : vers un équilibre ? / Rochat Pauchard Annie in Revue Economique et Sociale, 3 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Economique et Sociale > 3 [01/01/2007] Titre : TVA et formalisme : vers un équilibre ? Type de document : Article de revue Auteurs : Rochat Pauchard Annie, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue économique et sociale, 2007, n°3, pp.53-66 Termes (thésaurus) : Exportation Facture Réforme Suisse Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Enjeux de la TVA pour l'économie. Les raisons de soutenir une réforme en profondeur et un taux unique bas / Gentinetta Pascal in Revue Economique et Sociale, 3 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Economique et Sociale > 3 [01/01/2007] Titre : Enjeux de la TVA pour l'économie. Les raisons de soutenir une réforme en profondeur et un taux unique bas Type de document : Article de revue Auteurs : Gentinetta Pascal, Auteur ; Matty Franck, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue économique et sociale, 2007, n°3, pp.11-24 Termes (thésaurus) : Fiscalité Réforme Suisse Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Dossier. La réforme de la TVA / Glauser Pierre-Marie in Revue Economique et Sociale, 3 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Economique et Sociale > 3 [01/01/2007] Titre : Dossier. La réforme de la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Glauser Pierre-Marie, Auteur ; Gentinetta Pascal, Auteur ; Matty Franck, Auteur ; Baumgartner Ivo P., Auteur ; Riedo Daniel, Auteur ; Rochat Pauchard Annie, Auteur ; Clavadetscher Diego, Auteur ; Robinson Philippe, Auteur ; Birkenfeld Wolfram, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue économique et sociale, 2007, n°3, pp.5-115 Termes (thésaurus) : Réforme Suisse Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]