Lutte contre la fraude fiscale : la Commission propose un champ d'application maximal pour l'échange automatique d'informations au sein de l'Union / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : Lutte contre la fraude fiscale : la Commission propose un champ d'application maximal pour l'échange automatique d'informations au sein de l'Union Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.37-47 Termes (thésaurus) : Commission européenne Coopération régionale Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Politique fiscale Recherche de l'information [article]

Mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal : recommandation de la Commission / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : Mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal : recommandation de la Commission Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.23-29 Termes (thésaurus) : Commission européenne Coopération internationale Evasion fiscale Fiscalité internationale Implantation à l'étranger Mondialisation Paradis fiscal Politique fiscale [article]

Un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales y compris avec les pays tiers / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : Un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales y compris avec les pays tiers Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.3-22 Termes (thésaurus) : Commission européenne Économie souterraine Établissement et recouvrement de l'impôt Evasion fiscale Fraude Paradis fiscal Politique fiscale [article]

La planification fiscale agressive : recommandation de la Commission / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : La planification fiscale agressive : recommandation de la Commission Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.31-35 Termes (thésaurus) : Commission européenne Déduction fiscale Double imposition Fiscalité Planification Stratégie [article]

Lever les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l'Union. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 166 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 166 [01/01/2012] Titre : Lever les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l'Union. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2012, n°166, pp.37-45 Termes (thésaurus) : Droits de succession Union européenne (UE) [article]

Coopération fiscale au sein de l'Union européenne. Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 158 ([01/01/2009])

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Tableau récapitulatif des taux de TVA appliqués dans l'U.E. / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 155 ([01/01/2008])

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Les taux de TVA autres que le taux de TVA normal / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 153 ([01/01/2008])

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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les activités du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la prévention et du règlement des différends et concernant des lignes directrices relatives aux accords préalables sur les prix dans l'UE / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 151 ([01/01/2007])

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Coordination des systèmes de fiscalité directe des états membres dans le marché intérieur / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 149 ([01/01/2007])

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Fiscalité directe : la Commission européenne propose de supprimer le droit d'apport sur les rassemblements de capitaux / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 149 ([01/01/2007])

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Focus on the structure of higher education in Europe 2006/07. National trends in the Bologna process / Commission européenne

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Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des Etats membres / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 149 ([01/01/2007])

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Mise en oeuvre du programme communautaire pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi et pour le renforcement de la compétitivités des entreprises de l'UE : progrès accomplis en 2006 et étapes suivantes en vue de la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)1 / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 150 ([01/01/2007])

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Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 149 ([01/01/2007])

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