Les covered bonds belges et lettres de gage belges - Aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne / Mons Delle Roche Aurore in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2014] Titre : Les covered bonds belges et lettres de gage belges - Aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne Type de document : Article de revue Auteurs : Mons Delle Roche Aurore, Auteur ; Coosemans Philippe, Auteur ; Plumet Laurence, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°4, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Titrisation [article]

Régime T.V.A. applicable aux transactions internes de services entre une maison mère et sa ou ses succursales étrangères dans l'Union européenne : un non événement ? / Coosemans Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1998] Titre : Régime T.V.A. applicable aux transactions internes de services entre une maison mère et sa ou ses succursales étrangères dans l'Union européenne : un non événement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Coosemans Philippe, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°10, pp.346-357 Termes (thésaurus) : Collaboration inter-entreprises Filiale étrangère Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

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