Le marché unique créé au premier janvier 1993 et le régime transitoire TVA instauré à cette occasion / Corbesier Francis in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1996])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/1996] Titre : Le marché unique créé au premier janvier 1993 et le régime transitoire TVA instauré à cette occasion Type de document : Article de revue Auteurs : Corbesier Francis, Auteur ; Colson Yvon, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1996, n°9, pp.47-51 Termes (thésaurus) : Marché unique européen Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Sport et fisc / Colson Yvon

Titre : Sport et fisc Type de document : Ouvrage Auteurs : Colson Yvon, Auteur ; Corbesier Francis, Auteur ; Flagothier J.L., Auteur ; Lievens Brigitte, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droit de la sécurité sociale Fiscalité Organisme culturel et sportif secteur Sport Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)

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