Dépouillements

Chronique du droit bancaire privé : les opérations de banque (2007-2010) / Van Den Haute Erik in Droit Bancaire et Financier, 1 ([01/01/2011])

[article]  inDroit Bancaire et Financier > 1 [01/01/2011] Titre : Chronique du droit bancaire privé : les opérations de banque (2007-2010) Type de document : Article de revue Auteurs : Van Den Haute Erik, Auteur ; Dreesen Marijke, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Droit bancaire et financier, 2011, n°1, pp.31-59 Termes (thésaurus) : Droit bancaire et boursier Opération de banque Secteur privé [article]

Qu'y a-t-il de neuf dans la nouvelle loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (ex-LPCC) et qu'en est-il de sa comptabilité avec le droit européen ? / PUTTEMANS Andrée in Droit Bancaire et Financier, 1 ([01/01/2011])

[article]  inDroit Bancaire et Financier > 1 [01/01/2011] Titre : Qu'y a-t-il de neuf dans la nouvelle loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (ex-LPCC) et qu'en est-il de sa comptabilité avec le droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : PUTTEMANS Andrée, Auteur ; Gyory Raphaël, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Droit bancaire et financier, 2011, n°1, pp.3-30 Termes (thésaurus) : Consumérisme Droit commercial général Droit européen Marché [article]