Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P881-13-3 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierMobilisering versus schuldvergelijking : artikel 6 van de wet van 3 augustus 2012 / Blomme Eric in Droit Bancaire et Financier, 3 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Mobilisering versus schuldvergelijking : artikel 6 van de wet van 3 augustus 2012 Type de document : Article de revue Auteurs : Blomme Eric, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Droit bancaire et financier, 2013, n°3, pp.153-166 Termes (thésaurus) : Contestation
Créance
Justice
Secteur financier
in Droit Bancaire et Financier > 3 [01/01/2013][article]Le principe 'non bis in idem' en droit financier. Vers un changement de paradigme ? / Lecocq Arnaud in Droit Bancaire et Financier, 3 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Le principe 'non bis in idem' en droit financier. Vers un changement de paradigme ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Droit bancaire et financier, 2013, n°3, pp.143-152 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne
Droit financier
Droit international
Jurisprudence
in Droit Bancaire et Financier > 3 [01/01/2013][article]


