Perception des droits de succession par le SPF Finances / Cour des comptes in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2016] Titre : Perception des droits de succession par le SPF Finances Type de document : Article de revue Auteurs : Cour des comptes, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°10, pp.426-452 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Cour des comptes Droit civil Droit des biens Droits de mutation Droits de succession Établissement et recouvrement de l'impôt Impôts régionaux Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]

Sport et politiques publiques / Cour des comptes in Problèmes Economiques, 3131 ([01/01/2016])

[article]  inProblèmes Economiques > 3131 [01/01/2016] Titre : Sport et politiques publiques Type de document : Article de revue Auteurs : Cour des comptes, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Problèmes économiques, 2016, n°3131, pp.33-40 Termes (thésaurus) : Collectivité territoriale Dépense publique Efficacité Investissement public Politique publique Sport [article]

Un déficit public encore aggravé et largement structurel / Cour des comptes in Problèmes Economiques, 3004 ([01/01/2010])

[article]  inProblèmes Economiques > 3004 [01/01/2010] Titre : Un déficit public encore aggravé et largement structurel Type de document : Article de revue Auteurs : Cour des comptes, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Problèmes économiques, 2010, n°3004, pp.33-38 Termes (thésaurus) : Déficit Dette publique Finances publiques France Produit national (PNB - PIB) [article]

Le déficit budgétaire repasse pour la première fois sous la barre des 3% / Cour des comptes in Problèmes Economiques, 2932 ([01/01/2007])

[article]  inProblèmes Economiques > 2932 [01/01/2007] Titre : Le déficit budgétaire repasse pour la première fois sous la barre des 3% Type de document : Article de revue Auteurs : Cour des comptes, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Problèmes économiques, 2007, n°2932, pp.34-39 Termes (thésaurus) : Budget de l'état Déficit Dépense publique Finances publiques Politique budgétaire [article]

Dossier. Le bilan de l'économie française 2006/2007 / Héran François in Problèmes Economiques, 2932 ([01/01/2007])

[article]  inProblèmes Economiques > 2932 [01/01/2007] Titre : Dossier. Le bilan de l'économie française 2006/2007 Type de document : Article de revue Auteurs : Héran François, Auteur ; Pison Gilles, Auteur ; Dubaud Didier, Auteur ; Gérardin Arnaud, Auteur ; Arnaud Franck, Auteur ; Aviat Antonin, Auteur ; Friez Adrien, Auteur ; Banque de France, Auteur ; Direction générale des douanes et droits indirects, Auteur ; Cour des comptes, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Problèmes économiques, 2007, n°2932, pp.2-39 Termes (thésaurus) : Bilan économique Économie nationale Emploi Energie France Ménage Pouvoir d'achat [article]

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