Dépouillements

La dématérialisation des procédures transfrontalières / Ferrand Luc in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 93 ([01/01/2013])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 93 [01/01/2013] Titre : La dématérialisation des procédures transfrontalières Type de document : Article de revue Auteurs : Ferrand Luc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2013, n°93, pp.40-43 Termes (thésaurus) : Base de données Justice Transmission de l'information Union européenne (UE) [article]

Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet / Véron Pierre in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 93 ([01/01/2013])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 93 [01/01/2013] Titre : Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet Type de document : Article de revue Auteurs : Véron Pierre, Auteur ; Bouche Nicolas, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2013, n°93, pp.34-39 Termes (thésaurus) : Brevet Droit européen Propriété industrielle [article]

L'avocat et le cloud computing ou informatique en nuage / Bailly Raphaël in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 93 ([01/01/2013])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 93 [01/01/2013] Titre : L'avocat et le cloud computing ou informatique en nuage Type de document : Article de revue Auteurs : Bailly Raphaël, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2013, n°93, pp.29-32 Termes (thésaurus) : Cloud computing Conseil juridique Messagerie électronique Responsabilité Sécurité informatique [article]

Dossier. Le droit européen de la protection des données / Metallinos Nathalie in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 93 ([01/01/2013])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 93 [01/01/2013] Titre : Dossier. Le droit européen de la protection des données Type de document : Article de revue Auteurs : Metallinos Nathalie, Auteur ; Deroulez Jérôme, Auteur ; Tassone Loredana, Auteur ; Bailly Raphaël, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2013, n°93, pp.7-32 Termes (thésaurus) : Base de données Consumérisme Droit européen Evolution Technologie de l'information et de la communication (TIC) Vie privée [article]