Dépouillements

La place et l'importance du contentieux européen pour les citoyens et les entreprises / Hordies Jean-Paul in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 95 [01/01/2014] Titre : La place et l'importance du contentieux européen pour les citoyens et les entreprises Type de document : Article de revue Auteurs : Hordies Jean-Paul, Auteur Année de publication : 2014 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2014, n°95, pp.26-29 Termes (thésaurus) : Contentieux international Cour de justice européenne Entreprise nationale [article]

L'initiative européenne sur le recours collectif / Spanou Despina in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 95 [01/01/2014] Titre : L'initiative européenne sur le recours collectif Type de document : Article de revue Auteurs : Spanou Despina, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2014, n°95, pp.20-23 Termes (thésaurus) : Consumérisme Droit de la consommation Droit européen Justice [article]

Règlement extrajudiciaire et règlement en lige des litiges de consommation / Bernheim-Desvaux Sabine in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 95 [01/01/2014] Titre : Règlement extrajudiciaire et règlement en lige des litiges de consommation Type de document : Article de revue Auteurs : Bernheim-Desvaux Sabine, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2014, n°95, pp.16-19 Termes (thésaurus) : Consumérisme Directive européenne Droit de la consommation Droit européen Internationalisation [article]

Vers un renforcement des droits des passagers aériens : la révision des règlements 261/2004 et 2027/97 / Grigorieff Cyril-Igor in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 95 [01/01/2014] Titre : Vers un renforcement des droits des passagers aériens : la révision des règlements 261/2004 et 2027/97 Type de document : Article de revue Auteurs : Grigorieff Cyril-Igor, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2014, n°95, pp.12-15 Termes (thésaurus) : Consumérisme Droit européen Transport aérien Transport de passager [article]

L'information du consommateur en matière de risques alimentaires / Morrier Pierre in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 95 [01/01/2014] Titre : L'information du consommateur en matière de risques alimentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Morrier Pierre, Auteur ; Bouviala Amélie, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2014, n°95, pp.8-11 Termes (thésaurus) : Consumérisme Crise alimentaire Droit de la consommation Droit européen Sécurité alimentaire [article]