Dépouillements

L'arrêt Intel : l'économie est-elle soluble dans le droit ? / Winckler Antoine in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : L'arrêt Intel : l'économie est-elle soluble dans le droit ? Type de document : Article de revue Auteurs : Winckler Antoine, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contentieux Droit de la concurrence Droit européen Jurisprudence Microéconomie Théorie économique [article]

La détermination de la juridiction compétente du droit international de concession exclusive / Ribeiro-Oertel Roberta in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : La détermination de la juridiction compétente du droit international de concession exclusive Type de document : Article de revue Auteurs : Ribeiro-Oertel Roberta, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Concession Contrat Droit international privé [article]

Refonte du régime fiscal des sociétés "mères-filles" : "faut pas abuser" / Darrois Jean-Michel in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : Refonte du régime fiscal des sociétés "mères-filles" : "faut pas abuser" Type de document : Article de revue Auteurs : Darrois Jean-Michel, Auteur ; Agulhon Vincent, Auteur ; Attali Zoé, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Evasion fiscale Filiale Grande entreprise Harmonisation de la fiscalité [article]

La Responsabilité Sociale des Entreprises - RSE - et la profession d'avocat / Richard Florence in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : La Responsabilité Sociale des Entreprises - RSE - et la profession d'avocat Type de document : Article de revue Auteurs : Richard Florence, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Conseil juridique Responsabilité sociale des entreprises (RSE) [article]

Dossier. Droit européen des sociétés et fiscalité des sociétés / Bédard Philippe in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : Dossier. Droit européen des sociétés et fiscalité des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Bédard Philippe, Auteur ; Valuet Jean-Paul, Auteur ; Richard Florence, Auteur ; Darrois Jean-Michel, Auteur ; Agulhon Vincent, Auteur ; Attali Zoé, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droit commercial général Droit européen Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Impôt des sociétés [article]