Dépouillements

Les saisies de documents dans les enquêtes concurrence et la Convention européenne des droits de l'Homme: vers une évolution des pratiques françaises ? / Perrier Muriel in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 101 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 101 [01/01/2015] Titre : Les saisies de documents dans les enquêtes concurrence et la Convention européenne des droits de l'Homme: vers une évolution des pratiques françaises ? Type de document : Article de revue Auteurs : Perrier Muriel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°101, pp.34-36 Termes (thésaurus) : Concurrence Cour de justice européenne Document Droit de la concurrence Droits de l'homme France Justice Messagerie électronique Recherche de l'information [article]

Jurisprudence récente de la CJUE relative au principe de non-discrimination entre les travailleurs / Schmitt Mélanie in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 101 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 101 [01/01/2015] Titre : Jurisprudence récente de la CJUE relative au principe de non-discrimination entre les travailleurs Type de document : Article de revue Auteurs : Schmitt Mélanie, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°101, pp.19-26 Termes (thésaurus) : Classe d'âge Cour de justice européenne Discrimination Egalité professionnelle Jurisprudence Marché du travail [article]

Temps de travail en Europe - La directive 2003/88/CE : défis d'application, matières à révision / Cabrita Jorge in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 101 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 101 [01/01/2015] Titre : Temps de travail en Europe - La directive 2003/88/CE : défis d'application, matières à révision Type de document : Article de revue Auteurs : Cabrita Jorge, Auteur ; Biletta Isabella, Auteur ; Torres Revenga Yolanda, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°101, pp.13-18 Termes (thésaurus) : Directive européenne Durée du travail Union européenne (UE) [article]

Dossier. Le droit du travail sous le prisme du droit de l'Union européenne / Mazuyer Emmanuelle in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 101 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 101 [01/01/2015] Titre : Dossier. Le droit du travail sous le prisme du droit de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Mazuyer Emmanuelle, Auteur ; Cabrita Jorge, Auteur ; Biletta Isabella, Auteur ; Torres Revenga Yolanda, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°101, pp.7-26 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Discrimination Droit du travail Droit européen Durée du travail Impact, influence Jurisprudence Marché public [article]