Dépouillements

Le contrat de distribution intra-communautaire - Les modalités de règlement des litiges : questions sensibles / Ribeiro-Oertel Roberta in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 99 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 99 [01/01/2015] Titre : Le contrat de distribution intra-communautaire - Les modalités de règlement des litiges : questions sensibles Type de document : Article de revue Auteurs : Ribeiro-Oertel Roberta, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°99, pp.28-36 Termes (thésaurus) : Contentieux Contrat Distribution Droit européen [article]

La rupture du contrat de distribution intra-communautaire : exemples français et belges / Bontinck Thierry in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 99 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 99 [01/01/2015] Titre : La rupture du contrat de distribution intra-communautaire : exemples français et belges Type de document : Article de revue Auteurs : Bontinck Thierry, Auteur ; Cornil Camille, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°99, pp.16-27 Termes (thésaurus) : Belgique Cessation d'activité Contrat Distribution Droit européen France [article]

Contenu du contrat de distribution intra-communautaire - Questions sensibles : clause d'exclusivité, clause de prix à la revente imposé et clause de non-concurrence / Prieto Catherine in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 99 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 99 [01/01/2015] Titre : Contenu du contrat de distribution intra-communautaire - Questions sensibles : clause d'exclusivité, clause de prix à la revente imposé et clause de non-concurrence Type de document : Article de revue Auteurs : Prieto Catherine, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°99, pp.6-15 Termes (thésaurus) : Contrat Distribution Droit de la concurrence Droit européen [article]

Réforme de la protection des données - Développements récents et perspectives ... / Vasiliu Irina in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 99 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 99 [01/01/2015] Titre : Réforme de la protection des données - Développements récents et perspectives ... Type de document : Article de revue Auteurs : Vasiliu Irina, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°99, pp.38-42 Termes (thésaurus) : Base de données Réforme Vie privée [article]

La transposition des directives européennes en matière de procédure pénale et de garantie des droits fondamentaux . / Lesage Étienne in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 99 ([01/01/2015])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 99 [01/01/2015] Titre : La transposition des directives européennes en matière de procédure pénale et de garantie des droits fondamentaux . Type de document : Article de revue Auteurs : Lesage Étienne, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°99, pp.49-53 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit pénal Droits de l'homme Garantie Procédure pénale [article]