Dépouillements

Des impôts contraires au droit Européen ? / Dassesse Marc in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2013] Titre : Des impôts contraires au droit Européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2013, n°2, pp.16-17 Termes (thésaurus) : Droit européen Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

L'obligation de déclaration des contrats d'assurance-vie étrangers / Dassesse Marc in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2013] Titre : L'obligation de déclaration des contrats d'assurance-vie étrangers Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2013, n°2, pp.14-15 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Contrat Déclaration d'impôt Evasion fiscale [article]

L'acquisition scindée : une opération encore possible ? / Lang Éric-Gérald in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2013] Titre : L'acquisition scindée : une opération encore possible ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lang Éric-Gérald, Auteur ; Malvaux Benoît, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2013, n°2, pp.11-13 Termes (thésaurus) : Don, donation Gestion de patrimoine Planification [article]

Le régime de taxation étalée et la cession de fonds de commerce : récents développements / Philippe Denis-Emmanuel in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2013] Titre : Le régime de taxation étalée et la cession de fonds de commerce : récents développements Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Denis-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2013, n°2, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Fonds de commerce Immobilisations incorporelles Jurisprudence Plus-value, moins-value Vente [article]