Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (deuxième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2017] Titre : Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (deuxième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°3, pp.156-159 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Région wallonne [article]

Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (troisième partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2017] Titre : Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (troisième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°4, p.202 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Réduction d'impôt Région flamande [article]

Les dispositions dépendantes et indépendantes / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2016] Titre : Les dispositions dépendantes et indépendantes Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°1, pp.32-33 Termes (thésaurus) : Document Evaluation Justice [article]

Droits d'enregistrement : Les modalités de l'opération juridique / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2016] Titre : Droits d'enregistrement : Les modalités de l'opération juridique Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°2, pp.84-86 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement [article]

Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (première partie) / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2016] Titre : Droits d'enregistrement - Régimes de faveur (première partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°9, pp.417-419 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier secteur Région flamande Vente [article]

Le fisc est un tiers pour la perception des droits d'enregistrement / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2016])

Permalink

La localisation des droits d'enregistrement / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2016])

Permalink

Les règles générales de perception du droit de vente - Le contrôle de la valeur vénale / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2016])

Permalink

Actes et conventions obligatoirement enregistrables / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2015])

Permalink

Droits d'enregistrement : La règle "Non bis in idem" / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2015])

Permalink

L'article 70 du Code des droits de succession et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 octobre 2011. Une disposition datant de 1817 brusquement déclarée, dans certains cas, comme violant les articles 10, 11 et 16 de la Constitution / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2012])

Permalink

Les conventions translatives à titre onéreux obligatoirement enregistrables / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2011])

Permalink

Les donations obligatoirement enregistrables / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2011])

Permalink

Vente aux personnes faisant profession d'acheter des immeubles en vue de la revente / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2011])

Permalink

Premiers commentaires sur les modifications de la législation wallonne en matière d'acquisition d'habitations modestes et d'immeubles ruraux / Culot André in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2010])

Permalink

---

1 2 3 (1 - 15 / 39) Par page : 25 Tout afficher