Dépouillements

Nouveautés en matière successorale : le droit successoral va changer de manière fondamentale en 2015 sous l'influence d'un règlement européen de 2012 qui devient applicable aux pays de l'Union européenne pour les successions des personnes qui décèdent le 17 août 2015 ou après le 17 août 2015 ( JO L 201 du 27.7.2012) / Claes Micheline in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2015] Titre : Nouveautés en matière successorale : le droit successoral va changer de manière fondamentale en 2015 sous l'influence d'un règlement européen de 2012 qui devient applicable aux pays de l'Union européenne pour les successions des personnes qui décèdent le 17 août 2015 ou après le 17 août 2015 ( JO L 201 du 27.7.2012) Type de document : Article de revue Auteurs : Claes Micheline, Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2015, n°2, pp.48-54 Termes (thésaurus) : Droits de succession Union européenne (UE) [article]

La déontologie du magistrat / De Riemaecker Xavier in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2015] Titre : La déontologie du magistrat Type de document : Article de revue Auteurs : De Riemaecker Xavier, Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2015, n°2, pp.43-47 Termes (thésaurus) : Droit commercial Éthique Éthique professionnelle [article]

Les créanciers et les procédures de réorganisation judiciare. Droits et obligations / Janssens Michel in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2015] Titre : Les créanciers et les procédures de réorganisation judiciare. Droits et obligations Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Michel, Auteur ; Alsteens Yannick, Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2015, n°2, pp.18-31 Termes (thésaurus) : Créance Dette Droit commercial Droit comptable Evaluation d'une entreprise [article]

Optimisation de la gestion et de la transmission du patrimoine : reparlons de la société civile / Ségier Séverine in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2015] Titre : Optimisation de la gestion et de la transmission du patrimoine : reparlons de la société civile Type de document : Article de revue Auteurs : Ségier Séverine, Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2015, n°2, p.32 Termes (thésaurus) : Fiscalité Gestion de patrimoine Société civile [article]

Réorganisation judiciaire : quelques questions de pratique notariale / Beguin Étienne in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2015] Titre : Réorganisation judiciaire : quelques questions de pratique notariale Type de document : Article de revue Auteurs : Beguin Étienne, Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2015, n°2, pp.33-35 Termes (thésaurus) : Droit commercial Droit comptable Notariat [article]

S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser. Paiement, insolvabilité et réorganisation / Zenner Alain in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2015] Titre : S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser. Paiement, insolvabilité et réorganisation Type de document : Article de revue Auteurs : Zenner Alain, Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2015, n°2, pp.13-17 Termes (thésaurus) : Créance Dette Droit comptable Evaluation d'une entreprise Impôt des sociétés Taxe professionnelle [article]