Dépouillements

Filiation non biologique et droits de succession. Sur la preuve d'une "filiation" (au sens des droits de succession) entre un parent et un enfant non biologique et de la cohabitation de fait entre ces personnes / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2012] Titre : Filiation non biologique et droits de succession. Sur la preuve d'une "filiation" (au sens des droits de succession) entre un parent et un enfant non biologique et de la cohabitation de fait entre ces personnes Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°1, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Droits de succession Enfant Jurisprudence Région flamande [article]

Le traitement de l'hypotax (égalisation fiscale) en cas de mobilité internationale des travailleurs / Jacquet Frédéricq in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2012] Titre : Le traitement de l'hypotax (égalisation fiscale) en cas de mobilité internationale des travailleurs Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur ; Orban Stéphanie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°1, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Expatriation Fiscalité internationale Impôt des personnes physiques Mobilité professionnelle [article]