Dépouillements

Cession d'un usufruit et plus-value fiscale / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 10 [01/01/2012] Titre : Cession d'un usufruit et plus-value fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°10, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Plus-value, moins-value Usufruit, nue-propriété Vente [article]

De la reprise d'une créance en compte-courant pour un montant inférieur à sa valeur : avantage en nature ? / Achtari Lida in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 10 [01/01/2012] Titre : De la reprise d'une créance en compte-courant pour un montant inférieur à sa valeur : avantage en nature ? Type de document : Article de revue Auteurs : Achtari Lida, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°10, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Avantages de toute nature Contentieux Créance Evaluation [article]

Majoration des avantages de toute nature pour la mise à disposition gratuite d'un immeuble et la fourniture gratuite de gaz et d'électricité / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 10 [01/01/2012] Titre : Majoration des avantages de toute nature pour la mise à disposition gratuite d'un immeuble et la fourniture gratuite de gaz et d'électricité Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°10, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Immobilier [article]