Dépouillements

De la réalisation de travaux dans un immeuble aux frais de l'usufruitier : article 26 CIR92 versus article 599 Code civil / Achtari Lida in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2012] Titre : De la réalisation de travaux dans un immeuble aux frais de l'usufruitier : article 26 CIR92 versus article 599 Code civil Type de document : Article de revue Auteurs : Achtari Lida, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°12, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Impôt des sociétés Usufruit, nue-propriété [article]

Revenus divers : la taxation nécessite une perception effective / Stas Patricia in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2012] Titre : Revenus divers : la taxation nécessite une perception effective Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Patricia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°12, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Impôt des personnes physiques [article]