Procédures de fusion et de scission nationales et squeeze-out : La loi du 8 janvier 2012 / MALHERBE Philippe in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 4 [01/01/2012] Titre : Procédures de fusion et de scission nationales et squeeze-out : La loi du 8 janvier 2012 Type de document : Article de revue Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur ; Danthine Dorothée, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2012, n°4, pp.395-469 Termes (thésaurus) : Droit commercial Fusion-acquisition Procédure Scission Structure de l'entreprise [article]

La rétroactivité des actes de sociétés en droit fiscal / MALHERBE Philippe in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 6 ([01/01/2005])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 6 [01/01/2005] Titre : La rétroactivité des actes de sociétés en droit fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur ; Danthine Dorothée, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2005, n°6, pp.178-195 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Redressement comptable [article]

La Société européenne : Quel intérêt présente-t-elle pour les groupes belges ? / MALHERBE Philippe in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2 ([01/01/2005])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 2 [01/01/2005] Titre : La Société européenne : Quel intérêt présente-t-elle pour les groupes belges ? Type de document : Article de revue Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur ; Danthine Dorothée, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2005, n°2, pp.45-60 Termes (thésaurus) : Alliance stratégique Belgique Société européenne [article]

De la licéité de principe des ventes simultanées d'actifs et d'actions d'une société dans le but d'éviter l'impôt / Afschrift Thierry in Journal de Droit Fiscal, 4 ([01/01/2000])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 4 [01/01/2000] Titre : De la licéité de principe des ventes simultanées d'actifs et d'actions d'une société dans le but d'éviter l'impôt Type de document : Article de revue Auteurs : Afschrift Thierry, Auteur ; Danthine Dorothée, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2000, n°4, pp.196-241 Termes (thésaurus) : Actif Action Politique fiscale Vente [article]

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