Dépouillements

Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE / GRAZIOSI Sabine in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2012] Titre : Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2012 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°15, pp.6-8 [article]

Transformation du contrat d'assurance-vie : attribution ou mise en paiement de revenus ? / Orban Stéphanie in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2012] Titre : Transformation du contrat d'assurance-vie : attribution ou mise en paiement de revenus ? Type de document : Article de revue Auteurs : Orban Stéphanie, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°15, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Changement Contrat Fiscalité mobilière Précomptes [article]