Dépouillements

Responsabilité solidaire des entrepreneurs enregistrés ou non, peu importe / Van den Broeck Luc Jean in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2012] Titre : Responsabilité solidaire des entrepreneurs enregistrés ou non, peu importe Type de document : Article de revue Auteurs : Van den Broeck Luc Jean, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°18, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Chef d'entreprise Responsabilité [article]

Dépenses d'économie d'énergie : les propriétaires obtiennent gain de cause devant la Cour constitutionnelle / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2012] Titre : Dépenses d'économie d'énergie : les propriétaires obtiennent gain de cause devant la Cour constitutionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°18, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Dépense Économie d'énergie Jurisprudence Réduction d'impôt [article]