Dossier. Droit européen des sociétés et fiscalité des sociétés / Bédard Philippe in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : Dossier. Droit européen des sociétés et fiscalité des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Bédard Philippe, Auteur ; Valuet Jean-Paul, Auteur ; Richard Florence, Auteur ; Darrois Jean-Michel, Auteur ; Agulhon Vincent, Auteur ; Attali Zoé, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droit commercial général Droit européen Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Impôt des sociétés [article]

Refonte du régime fiscal des sociétés "mères-filles" : "faut pas abuser" / Darrois Jean-Michel in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : Refonte du régime fiscal des sociétés "mères-filles" : "faut pas abuser" Type de document : Article de revue Auteurs : Darrois Jean-Michel, Auteur ; Agulhon Vincent, Auteur ; Attali Zoé, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Evasion fiscale Filiale Grande entreprise Harmonisation de la fiscalité [article]

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