L'arrêt de Sofina / Dassesse Marc in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2018])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2018] Titre : L'arrêt de Sofina Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Journal de droit fiscal, 2018, n°1/2, pp. 5-30 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen Étude Société [article]

Absorptions transfrontalières en exemption d'impôt : les salariés avec plan d'intéressement sont les dindons de la farce / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2017] Titre : Absorptions transfrontalières en exemption d'impôt : les salariés avec plan d'intéressement sont les dindons de la farce Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°1, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Directive européenne Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité Fusion-acquisition Intéressement [article]

"Bénéfices excédentaires" : la décision de la Commission européenne et ses implications / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2017] Titre : "Bénéfices excédentaires" : la décision de la Commission européenne et ses implications Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2017, n°2, pp.17-21 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Avantages de toute nature Bénéfice Commission européenne Décision Fiscalité internationale [article]

L'arrêt Riskin de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une menace pour la crédibilité de l'Union Monétaire Européenne (UME) ? / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2016] Titre : L'arrêt Riskin de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une menace pour la crédibilité de l'Union Monétaire Européenne (UME) ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°8, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Belgique Conséquence Convention fiscale Cour de justice européenne Dividende Jurisprudence Pologne Union Économique et Monétaire (UEM) [article]

Carnets de dépôt et épargne-pension : c'est reparti pour un tour ! / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 20 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 20 [01/01/2016] Titre : Carnets de dépôt et épargne-pension : c'est reparti pour un tour ! Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°20, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit fiscal Epargne pension Impôts sur les revenus Réduction d'impôt [article]

Principe de l'équivalence et Charte des froits fondamentaux : les heureuses implications fiscales de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2015])

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Accroissement d'impôts et droit européen : pas d'infraction sans élément intentionnel / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2014])

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Autonomie procédurale des États membres et droit européen / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2014])

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Déduction prioritaire des RDT vis-à-vis des excédents de DCR. La Belgique viole les principes de l'arrêt Cobelfret / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2014])

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Exonération fiscale des carnets de dépôt après l'arrêt C-383/10 de la Cour de Justice et l'arrêt Kleynen de la Cour Constitutionnelle / Dassesse Marc in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2014])

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DCR et déduction pour investissement : les implications de l'arrêt Argenta Spaarbank - Deuxième partie / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2013])

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DCR et déduction pour investissement : les implications de l'arrêt Argenta Spaarbank - Première partie / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 29 ([01/01/2013])

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La Fairness tax : contraire au droit européen ? / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2013])

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Des impôts contraires au droit Européen ? / Dassesse Marc in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2013])

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L'obligation de déclaration des contrats d'assurance-vie étrangers / Dassesse Marc in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2013])

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