Les conventions préventives de la double imposition / Daumerie Gilbert

Titre : Les conventions préventives de la double imposition Type de document : Ouvrage Auteurs : Daumerie Gilbert, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Art Bénéfice Convention fiscale Dividende Double imposition Étudiant Fiscalité internationale Immobilier Politique extérieure Sport Transport aérien Transport maritime

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Les conventions préventives de la double imposition / Daumerie Gilbert

Titre : Les conventions préventives de la double imposition Type de document : Ouvrage Auteurs : Daumerie Gilbert, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Double imposition Fiscalité internationale

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Les conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique à la lumière des modèles O.C.D.E. et O.N.U. / Daumerie Gilbert in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/1996])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/1996] Titre : Les conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique à la lumière des modèles O.C.D.E. et O.N.U. Type de document : Article de revue Auteurs : Daumerie Gilbert, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1996, n°4, pp.13-30 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Double imposition Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation des Nations Unies (ONU) [article]

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