L'abus de droit / Benoît Kohl

Titre : L'abus de droit Type de document : Ouvrage Auteurs : Benoît Kohl, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 227 Importance : 177 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens Droit des contrats Droit fiscal Droit privé Fraude Mots-clés (libres) : Abus de droit Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l'abus de droit. Cette consécration donne l'occasion d'examiner en profondeur les contours de la notion d'abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l'abus de droit est d'abord présentée sous l'angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l'angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l'articulation de cette théorie en présence d'un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l'abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l'abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manoeuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d'expression fréquent de l'abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti- « abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d'application d'un tel abus fiscal.

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Propriété intellectuelle et secrets d'affaires / Vanbrabant Bernard

Titre : Propriété intellectuelle et secrets d'affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Vanbrabant Bernard, Directeur de publication Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 230 Importance : 301 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1224-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Droit privé Impôts sur les revenus Marque Nom commercial Propriété intellectuelle Mots-clés (libres) : Protection des secrets d'affaires Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ? Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route : Qu'est-ce qu'une oeuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Comment protéger les secrets d'affaires de l'entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ?

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Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies / Stéphanie Wattier

Titre : Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphanie Wattier, Directeur de publication Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 232 Importance : 223 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1226-8 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Discrimination Droit de la famille Droit des personnes Droit du travail Egalité Résumé : Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination. Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative. L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

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Contrats entre entreprises: questions choisies / Antoine Vandenbulke

Titre : Contrats entre entreprises: questions choisies Type de document : Ouvrage Auteurs : Antoine Vandenbulke, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais num. volume 223 Importance : 303 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1079-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Contrat Contrat de vente Entreprise Jurisprudence Marché Procédure collective Transport routier Résumé : Cet ouvrage vise à : • analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge), • proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions. Sont aussi bien abordés : • le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), • des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.

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