Dépouillements

Point de départ du délai de réclamation en matière fiscale suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 : une aubaine pour les dossiers "tardifs" ! / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2012] Titre : Point de départ du délai de réclamation en matière fiscale suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 : une aubaine pour les dossiers "tardifs" ! Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°22, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Contentieux Entreprise étrangère Établissement et recouvrement de l'impôt Impôt des non-résidents Procédure [article]

Exonération partielle des indemnités de préavis : à quelles conditions ? / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2012] Titre : Exonération partielle des indemnités de préavis : à quelles conditions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°22, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Licenciement Réduction d'impôt Rémunération [article]