Dépouillements

La Cour d'appel de Liège adopte une interprétation stricte de la théorie de la simulation / CALICIS Anne in Actualités Fiscales , 25 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 25 [01/01/2012] Titre : La Cour d'appel de Liège adopte une interprétation stricte de la théorie de la simulation Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Rérolle Martin, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°25, pp.6-10 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Simulation [article]

Limite à la déduction des intérêts d'emprunts intragroupe : élargissement du champ d'application de l'article 198, al. 1er, 11° du Code des impôts sur les revenus (CIR) / MAHAUX Grégoire in Actualités Fiscales , 25 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 25 [01/01/2012] Titre : Limite à la déduction des intérêts d'emprunts intragroupe : élargissement du champ d'application de l'article 198, al. 1er, 11° du Code des impôts sur les revenus (CIR) Type de document : Article de revue Auteurs : MAHAUX Grégoire, Auteur ; Van Heurck Jean-Charles, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°25, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Emprunt Filiale Grande entreprise Impôt des sociétés Taux d'intérêt [article]