L'insoutenable légèreté de l'État / Dayez Antoine in Actualités Fiscales , 32 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 32 [01/01/2014] Titre : L'insoutenable légèreté de l'État Type de document : Article de revue Auteurs : Dayez Antoine, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contentieux État Justice Procédure [article]

Modification de l'imposition des revenus mobiliers : quels objectifs pour quels résultats ? / Dayez Antoine in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2012] Titre : Modification de l'imposition des revenus mobiliers : quels objectifs pour quels résultats ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dayez Antoine, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°3, pp.5-15 Termes (thésaurus) : Changement Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité mobilière [article]

Précompte mobilier sur les droits d'auteur : à l'impossible le redevable ne peut être tenu / Dayez Antoine in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2010] Titre : Précompte mobilier sur les droits d'auteur : à l'impossible le redevable ne peut être tenu Type de document : Article de revue Auteurs : Dayez Antoine, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°2, pp.23-36 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Fiscalité mobilière Précomptes Propriété littéraire et artistique [article]

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